J.O. 173 du 28 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2006 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

NOR : SANP0622820A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 24 janvier 2005 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;

Sur proposition du directeur général de la santé et du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection,

Arrête :


Article 1


Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

Les catégories d'agrément des laboratoires selon les types d'eaux, les prélèvements réalisés et les paramètres analysés sont définies en annexe 1.

Article 3


A l'annexe VII de l'arrêté du 24 janvier 2005 susvisé sont ajoutés les laboratoires mentionnés en annexe 2, pour lesquels sont précisées la durée de validité ainsi que les catégories de prélèvements et d'analyses sur lesquelles porte l'agrément.

Article 4


Le directeur général de la santé et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la gestion

des risques des milieux,

J. Boudot



A N N E X E 1

CATÉGORIES D'AGRÉMENT DES LABORATOIRES

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JO no 173 du 28/07/2006 texte numéro 39
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A N N E X E 2

LISTE DES LABORATOIRES AGRÉÉS PAR CATÉGORIE D'AGRÉMENT

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JO no 173 du 28/07/2006 texte numéro 39
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